Conditions générales de vente
| • Identification | ||
| Raison sociale | ||
| Enseignes | Au Jardin de Chloé | |
| Statut juridique et capital social | Sarl INSELL | |
| Numéro de SIREN | 513 861 724 | |
| Nom responsable | Ke | |
| Prénom responsable | Lingli | |
| Siège social | ||
| Code postal | 30133 | |
| Ville | LES ANGLES | |
| Pays | France | |
| Bureaux / Locaux commerciaux | Résidence Le Prélude A n°005, 175 avenue de l'engrain | |
| Téléphone | 04 90 31 48 05 / 09 63 61 48 05 | |
| contact@jardindechloe.com | ||
| Site web | www.jardindechloe.com | |
| Horaires d'ouverture |
Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 14h-18h00 |
|
| Hébergeur du site |
Shopify International Limited |
|
| Directeur de publication | SARL INSELL | |
Préambule
Le site est la propriété de la société INSELL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.jardindechloe.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Illustration des produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Au jardin de Chloé ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Au jardin de Chloé sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Au jardin de Chloé confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Au jardin de Chloé se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Rétractation
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit dans son emballage d'origine, à ses frais, accompagné de sa facture. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande dans l'hypothèse du retour de marchandises visé à l'alinéa 1er du présent article .
Formulaire de rétractation à télécharger
5. Paiement
Par virement bancaire, mode de paiement plus sécurisant et le mieux adapté pour des transactions importantes. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.
Par carte bancaire : Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits lorsque votre commande est passée. Ils ne sont décryptés que sur le serveur de paiement du CA. Ces informations n'existent en texte clair sur aucun site Web.
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire en une seule fois via PayPlug ou Shop Pay, ou opter pour un paiement en plusieurs fois grâce à nos partenaires de paiement.
Paiement en plusieurs fois avec Oney
Pour le paiement en 3 ou 4 fois jusqu’à 3 000 €, nous utilisons la solution Oney.
Par les présentes, le client accepte les Conditions Générales de Vente clients d’Oney, accessibles depuis ce lien , ainsi que les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien .
Paiement en plusieurs fois avec Floa
Pour le paiement en 3 ou 4 fois jusqu’à 6 000 €, nous utilisons la solution Floa Pay.
Paiement en 3X ou 4X par carte bancaire avec notre partenaire Floa.
Notre partenaire financier Floa, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et / ou de services, en 3 ou 4 échéances sans frais par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers ( personnes physiques majeures) résidants en France , titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. Floa SA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7- 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro n°07 028 160 (www.orias.fr).
Floa se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement, vous disposez du délai légal de rétractation. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à Floa à des fins d'étude de votre demande de financement, de gestion de votre contat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Le client accepte également les Conditions Générales de Vente clients de Floa, accessibles depuis ce lien , ainsi que les politique de confidentialité de Floa accessibles depuis ce lien .
En cas de refus par l’un des organismes de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail. Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL et validées directement par les organismes bancaires. Les cartes internationales ainsi que les cartes American Express peuvent être acceptées selon les conditions définies par Oney et Floa.
Par chèque bancaire, libellé à l'ordre de SARL INSELL et envoyé à SARL INSELL - le prélude A n°005, 175 avenue de l'engrain, 30133 Les angles en inscrivant au dos votre numéro de commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement. Les commandes réglées seront expédiées uniquement après l'encaissement de celui-ci sous une dizaine de jours le temps de validation de notre banque. Il faut donc compter un délai plus important pouvant aller jusqu'à 15 jours pour l'expédition de votre mobilier.
Par Paypal : la transaction est effectué par l'intermédiaire des services PayPal. Nous n'acceptons pas de retrait entrepôt par le biais de ce mode de paiement.
Pour le retrait entrepôt effectué par une tierce personne, nous demandons à l'acheteur de nous envoyer en amont la copie de sa carte nationale d'identité en cours de validité soit par email à contact@jardindechloe.com, soit par courrier à SARL INSELL - le prélude A n°005, 175 avenue de l'engrain - 30133 LES ANGLES. Afin d'éviter tout malentendu, nous nous verrons également obligé de vérifier l'identité de la personne venu récupérer le mobilier de la même manière (carte nationale d'identité ou passeport).
Au Jardin de Chloé ne sauvegardera jamais dans sa base de données les informations relatives aux Cartes Bancaires de ses clients.
6. Livraison
Les produits achetés sur Au jardin de Chloé sont uniquement livrables à l'adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine, Corse et Belgique. Pour les DOM-TOM et les autres pays européens, veuillez contacter notre service client qui s'engagera à vous remettre un devis. Service joignable soit par téléphone : 09 63 61 48 05, soit par email : contact@jardindechloe.com. Au jardin de Chloé se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus.La livraison standard s'effectue au pied du camion, à l'adresse indiquée par le client. Le client est responsable de la réception de la marchandise ainsi que de son transport jusqu'à la pièce d'utilisation ou de stockage. Le délai moyen est de 5 à 7 jours ouvrés selon la ville de destination. (Pour les livraisons en Suisse, le délai moyen est de 10 à 15 jours ouvrés, en raison des formalités douanières et du transit international. )
Nous proposons également une "Livraison Confort" avec livraison dans la pièce de votre choix installation et reprise des emballages. Le tarif annoncé prendra en compte la montée à l'étage par ascenseur ainsi que la montée par escalier au maximum de 3 niveaux. Tout niveau supplémentaire se verra facturer.
En complément de cette formule, nous proposons également une option intermédiaire : MONTAGE : montage effectué ultérieurement sur rendez‑vous (en supplément de la livraison Standard).
Nous proposons également une "Livraison Confort" avec livraison dans la pièce de votre choix installation et reprise des emballages. Le tarif annoncé prendra en compte la montée à l'étage par ascenseur ainsi que la montée par escalier au maximum de 3 niveaux. Tout niveau supplémentaire se verra facturer.
Ce service nécessite un délai de 20 jours ouvrés si l'article est en stock. Le client est informé de la mise en expédition, les transporteurs se chargent de contacter le client pour la prise de RDV. Nous tenons à vous informer que les jours de livraison proposer sont quelque fois imposés selon les départements en fonction de la tournée du transporteur.
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d'acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de Au jardin de Chloé ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Après confirmation de commande, Au jardin de Chloé, s'engage à expédier par son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées or livraison confort. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Au jardin de Chloé à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Au jardin de Chloé.
La responsabilité de Au jardin de Chloé ne pourra être engagée en cas de retard ou d'erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l'adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de Au jardin de Chloé.
Lors de la livraison par transporteur, ce dernier va vous contacter pour la prise de rendez-vous, il est donc nécessaire que le client soit présent pour la réception à la date convenue avec le transporteur . En cas d'absence ou de refus non justifié, le second passage vous sera facturé comme une seconde livraison.
Pour toutes les livraisons par transporteur, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison conformément à l'article 1642 du Code Civil. Si vous mentionnez sur le récépissé colis en bon état ou sous réserve de déballage, palette en bon état, bien filmée etc. Aucun échange ne pourra avoir lieu, il est donc de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis. Si le meuble est abîmé, vous rendez la pièce défectueuse au transporteur en le précisant sur le bon de livraison. Il faudra alors préciser l'intitulé du produit qui est endommagé.
Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous formes d'observations manuscrites caractérisées, détaillées, datées, explicites et accompagnées de la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
Meuble abîmé (préciser s'il s'agit d'un canapé, d'un fauteuil, d'une table...etc...) : rayures, bosses, chocs.
Meuble non conforme en nature, erreur de référence, couleur, ou quantité.
Toute réclamation formulée en dehors d'un délai de 3 jours pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à Au jardin de Chloé après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
Lors du retrait sur place de la marchandise, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. il doit obligatoirement déballer le produit en présence d'un membre du personnel avant de signer le bon de retrait. Le retrait se fait sur présentation d'une pièce d'identité et du bon de commande. Le client doit prendre ses dispositions pour retirer son achat par ses propres moyens.
Pour toute demande de livraison montée en étage, sur devis, la responsabilité de Au Jardin de Chloé ne pourra être engagée en cas de complication dû à un accès restreint à l'endroit de l'installation. Merci de nous indiquer au préalable les dimensions des portes, escaliers, ascenseurs, etc.
Enfin, nous tenons a signaler que des frais de stockage peuvent être demandés si la marchandise reste plusieurs semaines dans l'entrepôt assigné. En effet, l'acheteur se doit de nous faire part du délai de livraison souhaité. Nos expéditions sont ainsi faites selon le souhait du client que nous prenons le soin de contacté avant celle-ci.
Les frais seront calculés selon la grille tarifaire du transporteur en question. Les grilles peuvent varier selon les départements.
Enfin, nous tenons a signaler que des frais de stockage peuvent être demandés si la marchandise reste plusieurs semaines dans l'entrepôt assigné. En effet, l'acheteur se doit de nous faire part du délai de livraison souhaité. Nos expéditions sont ainsi faites selon le souhait du client que nous prenons le soin de contacté avant celle-ci.
Les frais seront calculés selon la grille tarifaire du transporteur en question. Les grilles peuvent varier selon les départements.
7. Délais de Livraison
Le délai moyen d'acheminement peut varier, en fonction de votre localisation et votre choix de livraison , de 3 à 5 jours ouvrés. Une fois que le colis de l'acheteur part de notre entrepôt, le client va recevoir un email sous 24 heures concernant la confirmation de l'expédition de sa commande . Le client peut nous contacter pour plus de détails concernant sa livraison au 04 90 31 48 05.Les livraisons se font du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de vacances, mouvement de grèves ou autres.Les dépassements de délai de livraison ( cas de force majeures ) ne peuvent donner lieu à aucun dommages intérêts, ni retenue et ne relève en rien de la responsabilité de Au jardin de Chloé.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Enfin, les garanties ne portent que sur le droit à réparation, remplacement ou remboursement du produit garanti. En conséquence, elle ne couvre pas les dommages indirects.
Dispositions légales applicables
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous trouverez ci-dessous le texte des articles L. 217-4, L. 217-5, L.217-7, L.217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil tels qu’en vigueur à la date de mise en ligne des Présentes CGV.
Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué
Article L217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L.217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 – alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Votre achat sur Au jardin de Chloé vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par AVIS VÉRIFIÉS.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site AVIS VÉRIFIÉS
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par AVIS VÉRIFIÉS ou par Au Jardin de Chloé, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est AVIS VÉRIFIÉS.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
AVIS VÉRIFIÉS et Au jardin de Chloé sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par AVIS VÉRIFIÉS conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
NET REVIEWS
18-20 avenue Robert Schuman
CS 40494
13002 MARSEILLE
8. Prix
Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros. Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, ils s’entendent en prix public toutes taxes comprises (TTC), avec application de la TVA en vigueur dans le pays de livraison au moment de la confirmation de la commande. Pour les livraisons vers la Suisse, les prix sont indiqués hors taxes (HT). Aucune TVA française n’est facturée ; toutefois, des taxes locales, droits de douane ou frais d’importation peuvent être exigés à l’arrivée du colis et restent à la charge du client.
9. Rupture de Stock
Bien que nous gérions au mieux notre stock, il arrive que des distorsions de stock se produisent. Nous vous aviserons par téléphone pour vous proposer une solution.
La responsabilité d'Au jardin de Chloé ne pourra être engagée en cas de rupture de stock chez notre fournisseur.
10. Facture
lors de l'expédition de votre commande, une facture nominative vous sera fournie. Veuillez la garder soigneusement elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant.
11. Service Après Vente
Pour tout problème de SAV merci de nous contacter rapidement au 09 63 61 48 05, cela permet de traiter immédiatement et bilatéralement tout problème. Pour la mise en œuvre de la Garantie merci de bien vouloir nous contacter par téléphone et nous envoyer un email à sav@jardindechloe.com en nous détaillant votre problème et en nous joignant des photos présentant le problème. Par ailleurs, prenez soin de vérifier les colis que l'on vous livre devant le transporteur et n'hésitez pas à refuser tout colis endommagé.
12. La garantie
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. (article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014)
Les produits Au Jardin de Chloé bénéficient pendant une durée de deux à cinq ans à compter de la livraison du bien, d’une garantie commerciale.
En cas de besoin d’activer l’un de ces services, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Au Jardin de Chloé qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
? Exclusions de garantie
Par conséquent, le consommateur ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement dudit produit en invoquant le bénéfice d’une quelconque garantie au titre de ces défauts.
Il est rappelé que les garanties ne s’appliquent pas lorsque le dommage est lié à l’une des causes énoncées ci-après :
- l’usure et le vieillissement naturel des produits Au Jardin de Chloé,
- l’utilisation de produits abrasifs ou d’entretien ou de nettoyage inadaptés,
- le non-respect des précautions, conseils et instructions en matière d’utilisation, de montage, d’entretien, de stockage, de conservation ou de protection des produits,
- la décoloration due à la lumière notamment sur tous les produits en tissus, sauf lorsque le produit est réputé « résistant aux UV » sur son descriptif produit,
- les chocs ou chutes de toute nature des Produits Au Jardin de Chloé,
- foudres, inondations, incendie, pluies torrentielles, tempêtes, orages, ouragans, crues, grêle ou tout autre cas de force majeure tel qu’apprécié par la jurisprudence,
- l’intervention ou la réparation effectuée sur les produits Au Jardin de Chloé autre que dans le cadre de la garantie Au Jardin de Chloé,
- l’ajout ou le remplacement de pièces non conformes à celles préconisées par Au Jardin de Chloé,
- la modification de la structure même du produit.
- l'usure telle qu'elle soit du tissu des housses de coussins dépassant 1 an d'ancienneté
- L'usure prématurée du teck qui n'aura reçu aucun entretien (huile de teck, vernis ou autre protection)
Enfin, les garanties ne portent que sur le droit à réparation, remplacement ou remboursement du produit garanti. En conséquence, elle ne couvre pas les dommages indirects.
Dispositions légales applicables
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous trouverez ci-dessous le texte des articles L. 217-4, L. 217-5, L.217-7, L.217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil tels qu’en vigueur à la date de mise en ligne des Présentes CGV.
Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué
Article L217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L.217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 – alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En dehors de la garantie commerciale ou légale, le client a toujours la possibilité de s’adresser au service Clients Au Jardin de Chloé pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.
13. Politique de Confidentialité
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en vous connectant à votre compte personnel présents sur notre site.
14. Site Évalué - Site Premium" (logo AVIS VÉRIFIÉS)
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